MANOIR de Pen Ar Voas - 29590 Lopérec
Le client qui confirme une réservation de Chambre d'Hôtes ou du Gîte auprès du Manoir de Pen Ar Voas ACCEPTE SANS AUCUNE RESERVE, les quinze articles des Conditions Générales de Vente ci-après :
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en Chambres d'Hôtes, ou de la Location Saisonnière de l'hébergement du Gîte du Manoir, situés au lieu-dit de Pen Ar Voas 29590 Lopérec - France.
En aucun cas le Manoir de Pen Ar Voas ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'utilisation des contrats par des tiers ou à des fins non touristiques.
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, hors taxe de séjour.
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l'article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou e-mail, adressée au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour:
En toutes circonstances, l'acompte reste acquis au propriétaire.
Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, le propriétaire pourra demander le solde du prix du séjour.
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Pour la location du Gîte du Manoir uniquement : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie (caution) dont le
montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire (200€). Ce dépôt de garantie
(caution) doit être fait par chèque à l'ordre de M. et Mme Sengelé. Après l'établissement contradictoire de
l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des
dégradations étaient constatées ou des biens manquants ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n'est
pas rendu dans un état satisfaisant de propreté.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le
présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de
garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres d'hôtes ou le gîte en bon état.
Il est interdit de fumer à l'intérieur des locaux.
Les jeunes enfants sont sous la responsabilité de leurs parents et devront être accompagnés d'un adulte pour se rendre auprès de l'enclos des animaux. Ils ne seront pas autorisés à déambuler seuls dans la propriété.
En cas de non-respect des clauses du présent contrat, le Manoir de Pen Ar Voas se donne le droit de mettre un terme au séjour, et ne saura en être tenue responsable. Le client devra s'acquitter de l'intégralité de la somme prévue pour le séjour.
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d'assurance.
Gîte : 5 personnes maximum
Chambre d'hôtes : 2 personnes maximum.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Le présent contrat précise que le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Toute réclamation relative à l'état des lieux, ou à un séjour, est à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les meilleurs délais, à l'adresse postale suivante : Pen Ar Voas 29590 Lopérec.
Il sera émis une proposition en faveur d'un accord amiable. Cependant, ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le propriétaire, et dans ce cas les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions de la ville de Quimper.